Droits et recours des victimes d’actes criminels est une série de guides qui vise à outiller les victimes d’actes criminels et leurs proches dans leurs démarches auprès du système de justice et des organisations vouées à la protection des victimes ou à la réparation des préjudices. Cette série de guides, rédigée en langage clair et accessible, fournit des renseignements qui aideront les victimes à comprendre le système de justice et à exercer leurs droits et leurs recours. Partant des questions les plus fréquemment posées par les victimes, chaque guide offre des réponses pertinentes, des conseils pratiques et des références utiles qui permettent d’aller de l’avant après une expérience de victimisation.

À qui s’adressent ces guides ?

Tous les guides ont été rédigés à l’intention des victimes d’actes criminels et de leurs proches. Ils sauront aussi intéresser les intervenants et les bénévoles qui travaillent dans les ressources d’aide aux victimes d’actes criminels de même que les professionnels des secteurs de la justice, de la sécurité publique, de l’éducation, de la santé, des services sociaux et des milieux communautaires.

Les thèmes de la série

La série comprend plusieurs guides qui abordent les thématiques suivantes :

» Votre parcours dans le système de justice
» Quand le contrevenant est un adolescent
» Quand la victime est un nouvel arrivant ou à statut précaire
» Quand la victime est mineure


Entièrement mis à jour à l’automne 2016, le guide Votre parcours dans le système de justice, premier de la série Droits et recours des victimes d’actes criminels, vise à aider les victimes d’actes criminels et leurs proches à comprendre le fonctionnement du système de justice pénale, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l’exercice de leurs droits et recours. On retrouve dans ce guide complet et pratique tout ce que les victimes et les personnes qui les accompagnent doivent savoir pour naviguer de façon éclairée dans le système de justice.

Le guide offre:

» plus de 200 questions-réponses;
» plus de 80 conseils pratiques, notes et capsules d'information;
» plus de 100 références à des ressources utiles.

 

Vous y trouverez:

» Des informations de base sur les différents tribunaux.
» Des explications sur toutes les étapes du processus judiciaire.
» Des renseignements concrets sur la préparation du témoignage à la cour.
» Des informations sur les recours possibles pour porter plainte ou contester une décision.

Pour commander la version papier, cliquez ici »

Pour commander le guide en version anglaise, cliquez ici »

Pour visionner le guide en format numérique feuilletable, en françaiscliquez ici » *** Notez que la version 10.0.0 ou subséquente d'Adobe Flash Player est requise pour pouvoir visionner le guide dans ce format.

Pour le visionner en anglaiscliquez ici »

À NOTERLes modifications législatives ou autres dispositions entrées en vigueur après la réédition du guide en janvier 2017 sont rassemblées dans un même document que vous pouvez consulter en cliquant ici »


La deuxième édition du guide Quand le contrevenant est un adolescent est maintenant disponible! Ce guide aide à comprendre les étapes et le fonctionnement du système de justice pénale pour les adolescents. Il fournit des renseignements sur la participation comme victime dans le système de justice et informe du rôle des multiples acteurs de la justice : service de police, directeur provincial, organisme de justice alternative, procureur aux poursuites criminelles et pénales, juge, centre d’aide aux victimes d’actes criminels, etc. 

Le guide offre:

» plus de 65 questions-réponses;
» plus de 40 conseils pratiques, notes et capsules d'information;
» plus de 75 références à des ressources utiles.

 

Vous y trouverez:

» Des informations sur l’intervention policière et les mesures extrajudiciaires.
» Des explications sur le programme de sanctions extrajudiciaires.
» Des renseignements concrets sur la préparation du témoignage à la cour si l’adolescent fait l’objet d’une poursuite judiciaire.
» Des informations sur les recours possibles pour porter plainte ou contester une décision.

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Le guide Quand la victime est un nouvel arrivant ou à statut précaire vise à aider les personnes issues de l’immigration récente ou à statut précaire victimes d’un acte criminel au Québec à comprendre le fonctionnement des systèmes de justice pénale et d’immigration, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l’exercice de leurs droits et recours.

Le guide offre:

» plus de 200 questions-réponses;
» plus de 125 conseils pratiques, notes et capsules d'information;
» plus de 120 références à des ressources utiles.

 

 

Vous y trouverez:

» Des informations de base sur les systèmes de justice pénale et d’immigration.
» Des explications sur toutes les étapes du processus judiciaire en matière criminelle.
» Des renseignements concrets sur les divers statuts d’immigration et les recours possibles pour régulariser son statut en contexte de victimisation criminelle.
» Des informations sur les recours possibles pour porter plainte ou contester une décision.

Pour commander le guide en version française, cliquez ici »

Pour le commander en version anglaise, cliquez ici »

À NOTERLes modifications législatives ou autres dispositions entrées en vigueur après la parution du guide « Quand la victime est un nouvel arrivant ou à statut précaire » en avril 2016 sont rassemblées dans un même document que vous pouvez consulter en cliquant ici »

Pour visionner le guide en format numérique feuilletable, en françaiscliquez ici » *** Notez que la version 10.0.0 ou subséquente d'Adobe Flash Player est requise pour pouvoir visionner le guide dans ce format.

Pour le visionner en anglaiscliquez ici »


 

Le guide « Quand la victime est mineure » vise à aider les parents et proches des personnes mineures victimes d'un acte criminel à comprendre le fonctionnement des systèmes de justice applicables aux adultes et aux adolescents, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l’exercice de leurs droits et recours. On retrouve dans ce guide complet et pratique tout ce que les parents et les proches d'une victime mineure, tout comme les personnes qui les accompagnent, doivent savoir pour naviguer de façon éclairée dans ces deux systèmes de justice.

Le guide offre:

» plus de 220 questions-réponses;
» plus de 140 conseils pratiques, notes et capsules d'information;
» plus de 60 références à des ressources utiles.

 

Vous y trouverez:

» Des renseignements sur la victimisation des mineurs, les obstacles liés au dévoilement et la dénonciation et les conséquences du crime.
» Des informations de base sur le système de justice applicable aux adultes et aux adolescents.
» Des explications sur les étapes du processus judiciaire en matière criminelle, que le contrevenant soit un adolescent ou un adulte.
» Des informations sur les droits et recours des victimes mineures dans le système de justice pénale.

*** À paraître sous peu ***

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Les rapprochements sexuels entre un professionnels de la santé et un ou une cliente (guide et dépliant) (2008)

Un guide et un dépliant qui visent à:

» Faire (re)connaître le problème des agressions sexuelles commises par des professionnels de la santé
» Permettre aux victimes de se reconnaître et d'identifier l'agression sexuelle qu'elles ont subie
» Reconnaître les signes avant-coureurs et les gestes d'agression
» Défaire les préjugés et les mythes sexistes à l'égard des victimes
» Présenter les recours et les ressources disponibles aux victimes
» Responsabiliser les professionnels de la santé, leurs instances et le gouvernement
» Situer cette agression dans le contexte plus large des violences faites aux femmes

 

 Un guide et un dépliant qui s'adressent:

» Aux victimes et à leur entourage
» Aux femmes et aux personnes utilisant les services de santé
» Aux femmes et aux personnes requérant les services soutenus de professionnels de la santé
» Aux professionnels de la santé, à leurs instances et au gouvernement
» Aux personnes qui ont des postes d'autorité et de décision

Télécharger le guide  [PDF 2,5 Mo]
 
Télécharger le dépliant  [PDF 342 Ko]
 
Commander une version papier du guide et du dépliant »


Sexual Involvement Between a Health Care Professional and a Client (guide and flyer) (2008)

A guide and a flyer which aim at:

» Breaking the taboos regarding sexual assaults perpetrated by health care professionals
» Allowing victims to recognize and identify the sexual assault they have experienced
» Identifying the warning signs of sexual abuse as well as behaviours of a sexual nature
» Undoing sexist myths and prejudices towards the victims
» Offering victims with informations, resources and possibles ways of action
» Giving health care practitioners, their professional orders and the government a sense of responsibility regarding this issue
» Replacing this type of agression in the broader context of the violence perpetrated against women

 
A guide and a flyer for:

» Victims and their relatives
» People using health care services
» People consulting and requiring the support of health care professionals
» Health care practitioners, their professional orders and the government
» Professionals in position of authority and/or decision

Download the guide  [PDF 2,6 Mo]
 
Download the flyer  [PDF 365 Ko]
 
Order paper versions of the guide and the flyer »

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