À l’occasion du Symposium Ensemble unissons nos forces, Vingt ans d’aide aux victimes organisé par le réseau des CAVAC, l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes annonce qu’elle compte soumettre au gouvernement du Québec des propositions de modifications à la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels. Pour ce faire, elle mettra sur pied un comité de travail composé d’organisations clés dans le domaine de l’aide et de l’offre de services aux victimes au Québec. Au cours des prochains mois, ce comité sera chargé d’examiner les lacunes de la loi actuelle et de proposer des modifications qui reflètent l’évolution des droits des victimes au cours des deux dernières décennies.

Adoptée en 1988, la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels s’inscrivait dans une démarche visant à mieux reconnaître les droits des victimes. Elle s’inspirait de l’expérience d’autres pays mais aussi, rappelons-le, du militantisme des groupes féministes et de l’engagement de personnes qui, au Québec et au Canada, avaient ouvert la voie aux changements. Or, elle n’a pas été révisée depuis les 20 dernières années.

Elle ne reflète pas l’ensemble des droits des victimes reconnus dans d’autres textes ou législations, ou lors de modifications apportées au Code criminel au cours des dernières années.

Elle n’est pas rédigée en concordance avec des textes comme la Déclaration canadienne de 2003 sur les principes de justice relatifs aux victimes d’actes criminels ou la Déclaration de principe concernant les témoins.

Elle évacue des questions - la justice réparatrice en est un exemple -, qui présentent d’autres enjeux quant aux droits des victimes.

Elle ne prévoit aucun recours lorsque les victimes se sentent lésées dans l’exercice de leurs droits.

Elle ne prévoit pas non plus de mécanisme de consultation quant à l’attribution, à la gestion et à l’administration des sommes générées par les diverses sources de financement versées dans le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels (FAVAC).

Plusieurs de ces lacunes ont été corrigées dans d’autres provinces. Le Québec n’a pas bougé et il est temps de revoir la loi afin d’actualiser les droits des victimes, d’introduire des mécanismes pour le traitement de leurs plaintes, de réexaminer le financement et le développement de l’aide aux victimes au Québec dans la perspective où les besoins à combler, l’expertise, les champs de compétence et les responsabilités de tous les acteurs impliqués seront globalement pris en compte.