Charte canadienne des droits des victimes (CCDV)
La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) a été adoptée en 2015. Dès 2016, l’AQPV amorçait un projet d’envergure afin de la faire connaître et faire en sorte que les victimes aient un meilleur accès aux droits qui leur sont reconnus.
Cela s’est traduit par le développement et la tenue de sessions de formation d’ateliers et de conférences et par la production d’outils d’information variés en français et en anglais. Ce projet unique au Canada a mobilisé de nombreux partenaires et a clairement démontré que plusieurs obstacles entravent l’exercice des droits des victimes.
La présent projet est en continuité avec le travail accompli par l’AQPV au cours des trois dernières années. Il cible certains problèmes sur lesquels l’Association veut continuer à travailler avec l’aide et la collaboration de ses membres et partenaires.
Description du projet
Le projet « Pour un meilleur exercice des droits et recours des victimes dans le système de justice » permettra de:
- favoriser la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) en continuant de la faire connaître auprès des intervenants et des victimes d’actes criminels.
- développer les connaissances et consolider les compétences des personnes qui accompagnent les victimes et leurs proches en lien avec certaines dispositions du Code criminel et de les outiller à mieux intervenir lorsque la personne accusée est mineure et/ou déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.
- faire connaître aux victimes d’actes criminels et à leurs proches la manière dont s’appliquent leurs droits et s’exercent leurs recours lorsque la personne accusée est mineure et/ou déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.
Objectifs
- Former les intervenantes et les intervenants sur les droits des victimes dans le système de justice
- Informer les intervenantes, les intervenants et les victimes sur les droits et les recours dans le système de justice
- Documenter l’application des droits et recours des victimes
Outils d'information sur la CCDV
Dans le cadre de la mise en œuvre de la CCDV, l’AQPV a développé des outils d’information destinés aux victimes, à leurs proches et aux intervenantes et intervenants.
Formation sur la CCDV
Charte canadienne des droits des victimes : la connaître pour améliorer nos pratiques
Cette formation d’une journée, offerte sur demande, vise à examiner les principaux enjeux liés à la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes et à échanger avec les participants et participantes quant à ses implications sur le terrain. Les changements apportés par la CCDV sont nombreux et complexes et la formation vise à les présenter et à les démystifier.
Contribution financière
Les outils et la formation sont rendus possibles grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec.